Décision du 12 mai 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé <BR>

J.O. 122 du 27 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 12 mai 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

NOR : SANM0622097S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 mai 2006, M. Tran Dinh (Yves) est nommé expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006.